Politique de confidentialité de HelmsBriscoe Systems

Cette politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures relatives à la collecte, à l'utilisation et à la transmission des données vous concernant lorsque vous utilisez ce service, et elle vous indique vos droits en termes de protection de la vie privée et comment la loi vous protège. Nous utilisons vos données personnelles pour assurer ce service et l'améliorer. En utilisant ce service, vous acceptez la collecte et l'utilisation de vos données conformément à cette politique de confidentialité.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est une majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont le même sens, peu importe si elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

 

Définitions

Aux fins de la présente Politique de confidentialité :

Compte désigne un compte unique créé pour Vous afin d'accéder à notre Service ou à des parties de notre Service.

Activité, aux fins du CCPA (California Consumer Privacy Act), cela désigne la Société en tant qu'entité juridique qui collecte les Données Personnelles des Consommateurs et fixe les finalités et les moyens du traitement des Données Personnelles des Consommateurs, ou au nom de laquelle ces informations sont collectées et qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données Personnelles des Consommateurs.

Société (désignée aussi comme « la Société », « Nous », « Notre », « Nos » dans ce Document) se réfère à HelmsBriscoe Performance Group, Inc., une entreprise de l'Arizona dont le siège est situé au 20875 N. 90th Pl. STE 210, Scottsdale, Arizona 85255. Aux fins du RGPD, la Société est le Contrôleur de données.

Consommateur, aux fins du CCPA (California Consumer Privacy Act), cela désigne une personne physique qui réside en Californie. Un résident, tel que défini par la loi, comprend (1) toute personne physique qui se rend aux États-Unis dans un but autre que temporaire ou transitoire, et (2) toute personne physique domiciliée aux États-Unis qui se déplace en dehors des États-Unis dans un but temporaire ou transitoire.

Les Cookies sont de petits fichiers qui sont téléchargés sur Votre ordinateur, sur un appareil mobile ou sur tout autre appareil par un site Web, et ils contiennent des détails sur votre historique de navigation sur ce site Web parmi d'autres nombreux usages.

Contrôleur des données, aux fins du RGPD (Règlement général sur la protection des données), cela désigne la Société comme la personne morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, définit les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

Do Not Track (Ne pas me suivre) (DNT) est un concept promu par les autorités de régulation des États-Unis, en particulier, par la Commission fédérale du commerce (Federal Trade Commission - FTC), pour le secteur de l'Internet afin de développer et de mettre en place un mécanisme permettant aux utilisateurs d'Internet de contrôler le suivi de leurs activités en ligne sur les sites Web.

Les Données Personnelles désignent toute information en lien avec un individu identifié ou identifiable. Aux fins du RGPD, les Données Personnelles désignent toute information vous concernant, comme un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs facteurs spécifiques à l'identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale. Aux fins du CCPA, les Données Personnelles désignent toute information qui identifie, relie, décrive ou est susceptible d'être associée avec Vous ou qui peut être raisonnablement liée, directement ou indirectement avec Vous.

Vente, aux fins du CCPA (loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs), désigne la vente, la location, la libération, la divulgation, la diffusion, la mise à disposition, le transfert ou toute autre communication orale, écrite, électronique ou autre, des Données Personnelles d'un Consommateur à une autre entreprise ou à un tiers pour une contrepartie monétaire ou autre.

Service désigne le site Internet.

Fournisseur désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pertinentes pour le compte de la Société. Ce terme renvoie à des sociétés tierces ou à des personnes employées par la Société, pour fournir le Service au nom de la Société, pour assurer des services liés au Service ou pour assister la Société dans l'analyse de la façon dont le Service est utilisé. Aux fins du RGPD, les Prestataires du Service peuvent être considérés comme des Sous-Traitants des Données.

Utilisation des Données se réfère aux données automatiquement collectées, que ce soit en utilisant le Service ou en raison de l'infrastructure du Service même (par exemple, la durée de visite des pages).

Site Web se réfère au site Internet d'HelmsBriscoe qui est disponible à l'adresse https://www.helmsbriscoe.com

Vous désigne la personne qui accède au Service ou qui l'utilise, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au Service ou l'utilise, le cas échéant. Conformément au RGPD (Règlement général sur la protection des données), Vous pouvez être désigné comme la Personne Concernée ou comme l'utilisateur en tant qu'individu utilisant le Service.

Collecte et utilisation de vos Données Personnelles

Type de Données Collectées

Données Personnelles
Lors de l'utilisation de Notre Service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnellement identifiables qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Les informations personnellement identifiables peuvent comprendre, mais ne sont pas limitées à :

Adresse e-mail
Prénom et nom de famille
Numéro de téléphone
Données sur l'Utilisation

Données sur l'Utilisation
Les Données sur l'Utilisation sont collectées automatiquement quand vous utilisez le Service.

Les Données sur l'Utilisation peuvent comprendre des informations comme l'adresse du protocole Internet de Votre Appareil (c'est-à-dire, vous adresse IP), Votre type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre Service que vous visitez, l'heure et la date de Votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de l'Appareil et d'autres données de diagnostic.

Quand vous accédez au Service par l'intermédiaire/au moyen d'un appareil mobile, nous pouvons collecter certaines informations automatiquement, y compris, mais sans s'y limiter, le type d'appareil mobile que vous utilisez, l'identifiant unique de Votre appareil mobile, l'adresse IP de Votre appareil mobile, Votre système d'exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que Vous utilisez, les identifiants uniques de l'appareil et d'autres données de diagnostic.

Nous pouvons aussi collecter des informations que Votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre Service ou que Vous accédez au service par l'intermédiaire/au moyen d'un appareil mobile.

Technologies de suivi et Cookies

Nous utilisons des Cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l'activité sur Notre Service et stocker certaines informations. Les technologies de suivi utilisées sont des balises, des étiquettes et des scripts pour collecter et suivre les informations et pour améliorer et analyser Notre Service. Aucune donnée personnelle n'est stockée ou suivie dans les Cookies utilisés par Notre Service. Voici des exemples de technologies que nous pouvons utiliser :

Cookies ou Cookies de navigateurs : Un Cookie est un petit fichier téléchargé sur Votre Appareil. Vous pouvez configurer Votre navigateur pour qu'il refuse tous les Cookies ou pour qu'il vous indique quand un Cookie est envoyé. Néanmoins, si vous refusez les Cookies, il se pourrait que vous ne puissiez pas utiliser certaines parties de notre Service. À moins que vous n'ayez configuré Votre navigateur de sorte qu'il refuse les Cookies, notre service est susceptible d'utiliser des Cookies.

Balises Web : Certaines sections de notre Service et de nos e-mails peuvent contenir de petits fichiers électroniques connus sous le nom de balises Web (également appelées « gifs invisibles », « balises pixel », « étiquettes pixel », et « gifs à pixel unique »), permettant à la Société, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visité ces pages ou ouvert un e-mail et d'établir d'autres statistiques liées au site Web (par exemple, enregistrer la popularité d'une certaine section et vérifier l'intégrité du système et du serveur).

Les Cookies peuvent être « Permanents » ou « de Session ». Les Cookies Permanents restent sur Votre ordinateur personnel ou Votre appareil mobile lorsque Vous êtes hors ligne, tandis que les Cookies de Session sont supprimés dès que Vous fermez votre navigateur Web.

Nous utilisons des Cookies de Session et des Cookies Permanents aux fins décrites ci-dessous :

Cookies Nécessaires / Indispensables
Type : Cookies de Session administrés par : Nous
Objectif : Ces Cookies sont essentiels pour Vous fournir les services disponibles sur le site Web et Vous permettre d'utiliser quelques-unes de ses fonctionnalités. Ils contribuent à l'authentification des utilisateurs et à la prévention de l'utilisation frauduleuse des comptes d'utilisateurs. Sans ces Cookies, les services que Vous avez sollicités ne peuvent pas être fournis, Nous utilisons seulement ces Cookies pour vous fournir ces services.

 

Utilisation de vos Données Personnelles

La Société peut aussi utiliser les Données Personnelles aux fins limitées suivantes :

  • Pour fournir et préserver notre Service, y compris pour contrôler l'utilisation de notre Service.
  • Pour l'exécution d'un contrat : la formulation, le respect et l'exécution du contrat de services que Vous avez demandé ou de tout autre contrat souscrit avec Nous par l'intermédiaire du Service ou impliquant ce dernier.
  • Afin de Vous contacter : pour Vous contacter par e-mails, appels téléphoniques, SMS ou autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications push d'une application mobile concernant les mises à jour ou les communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services souscrits, y compris les mises à jour de sécurité, quand cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
  • Pour gérer Vos demandes : pour traiter et gérer les demandes que Vous nous adressez.
  • Pour d'autres finalités : il est possible que Nous utilisions Vos informations pour d'autres finalités, telles que l'analyse de données, l'utilisation des tendances d'utilisation et pour évaluer et améliorer notre Service, nos produits, nos services ainsi que votre expérience.

Il est possible que nous partagions vos Données Personnelles dans les situations suivantes :

  • Avec les Prestataires du Service : nous sommes susceptibles de partager vos Données Personnelles avec des Prestataires du Service afin de contrôler et d'analyser l'utilisation de notre Service, ou de Vous contacter.
  • Avec des sociétés affiliées : Nous pouvons partager Vos informations avec Nos sociétés affiliées, auquel cas nous demanderons à ces sociétés affiliées de respecter la présente Politique de Confidentialité. Les sociétés affiliées comprennent Nos filiales, partenaires de coentreprise ou d'autres sociétés que nous contrôlons ou qui sont sous un contrôle commun avec Nous.
  • Avec nos partenaires commerciaux : Nous pouvons partager Vos informations avec Nos partenaires commerciaux afin de faciliter les demandes formulées par l'intermédiaire du Service.
  • Avec d'autres utilisateurs : quand Vous partagez des Données Personnelles ou que vous interagissez d'une autre manière avec le système, ces informations peuvent être consultées par Nous et par les personnes de Votre organisation qui ont accès à la gestion de Votre compte.
  • Avec Votre consentement : Nous sommes susceptibles de transmettre Vos Données Personnelles à toute autre fin avec Votre consentement.

 

Conservation de vos Données Personnelles.

La Société ne conservera vos Données Personnelles que pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de Confidentialité. Nous conserverons et utiliserons Vos Données Personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), résoudre les litiges et appliquer nos accords et politiques juridiques.

La Société conservera aussi les Données d'Utilisation à des fins d'analyse interne. Les Données d'Utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou améliorer la fonctionnalité de Notre Service, ou lorsque Nous sommes légalement obligés de conserver ces données durant des périodes plus longues.

 

Transfert de vos Données Personnelles

Vos informations, y compris les Données Personnelles, sont traitées dans les bureaux de la Société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées vers — et conservées sur — des ordinateurs situés en dehors de Votre État, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent être différentes de celles de Votre juridiction.

Votre consentement à cette Politique de Confidentialité, suivi de Votre envoi de ces informations, représente Votre accord à ce transfert.

La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s'assurer que Vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique de Confidentialité et aucun transfert de vos Données Personnelles n'aura lieu vers une organisation ou un pays à moins qu'il n'y ait des contrôles adéquats en place, y compris pour préserver la sécurité de Vos données et d'autres Données Personnelles.

 

Divulgation de vos Données Personnelles

Transactions commerciales

Si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d'actifs, vos Données Personnelles peuvent être transférées. Nous vous informerons avant que Vos Données Personnelles ne soient transférées et ne soient soumises à une autre Politique de Confidentialité.

Impératifs légaux

Dans certains cas, la Société peut être tenue de divulguer Vos Données Personnelles si la loi l'exige ou en réponse à des demandes valables émanant d'autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).

Autres obligations légales

La Société peut divulguer Vos Données Personnelles en toute bonne foi si elle juge qu'une telle action est nécessaire, pour :

  • se conformer à une obligation légale ;
  • protéger et défendre les droits ou les biens de la Société ;
  • prévenir ou enquêter sur d'éventuels actes répréhensibles en rapport avec le Service ;
  • protéger la sécurité personnelle des Utilisateurs du Service ou du public ;
  • se protéger vis-à-vis d'une responsabilité juridique.

Sécurité de Vos Données Personnelles

La sécurité de vos Données Personnelles est essentielle pour nous, mais sachez qu'aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est garantie à 100 %. Bien que nous nous efforcions d'utiliser des moyens commercialement raisonnables pour protéger vos Données Personnelles, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.

Informations détaillées sur le Traitement de vos Données Personnelles

Les Prestataires du Service que nous utilisons peuvent avoir accès à vos Données Personnelles. Ces Prestataires tiers collectent, stockent, utilisent, traitent et transfèrent des informations sur votre activité sur Notre Service conformément à leurs Politiques de Confidentialité.

Analyse

Nous pouvons faire recours à des Prestataires de Services tiers pour surveiller et analyser l'utilisation de notre Service.

Google Analytics

Google Analytics est un service d'analyse du Web proposé par Google qui permet de suivre et de signaler le trafic sur un site Web. Google utilise les données collectées pour suivre et contrôler l'utilisation de notre Service. Ces données sont partagées avec d'autres services Googles. Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire.

Vous pouvez vous opposer à ce que votre activité sur le Service soit communiquée à Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Le module complémentaire empêche le JavaScript de Google Analytics (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager des données avec Google Analytics sur l'activité des visites. Pour plus d'informations sur les pratiques de Google en matière de confidentialité, veuillez consulter la page web Google Privacy & Terms (Règles de confidentialité et conditions d'utilisation) : https://policies.google.com/privacy

Confidentialité dans le cadre du RGPD

Bases légales pour le traitement des Données Personnelles conformément au RGPD

Nous pouvons traiter vos Données Personnelles conformément aux conditions suivantes :

  • Consentement : Vous avez donné Votre consentement au traitement des Données Personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
  • Exécution d'un contrat : la fourniture de Données Personnelles est indispensable à l'exécution d'un contrat que Nous avons conclu avec Vous et/ou de toute obligation précontractuelle qui en découle.
  • Obligations légales : le traitement des Données est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle la Société est soumise.
  • Sauvegarde des Intérêts vitaux : le traitement des Données Personnelles est nécessaire pour protéger la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne physique.
  • Mission d'intérêt public : le traitement des Données Personnelles est lié à une tâche effectuée dans le cadre de la mission d'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité officielle dont est investie la Société.
  • Intérêts légitimes : le traitement des Données Personnel est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société.

Dans tous les cas, la Société se fera un devoir de préciser la base juridique spécifique qui s'applique au traitement et, en particulier, si la fourniture de Données Personnelles st une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire à la passation d'un contrat.

 

Vos Droits conformément au RGPD

La Société s'engage à respecter la confidentialité de Vos Données Personnelles et à garantir l'exercice de Vos droits.

Vous avez le droit, en vertu de la présente Politique de Confidentialité et de la loi si vous vous trouvez dans l'Espace économique européen (EEE), de :

  • Demander un accès à vos Données Personnelles. Le droit d'accéder, de mettre à jour ou d'effacer les informations que nous détenons sur vous. Si cela est possible, vous pouvez accéder, mettre à jour ou demander l'effacement de vos Données Personnelles directement dans la section des paramètres de Votre compte. Si vous n'êtes pas en mesure de réaliser ces actions vous-même, veuillez Nous contacter pour que nous puissions Vous aider. Vous pouvez aussi recevoir une copie de toutes les Données Personnelles que nous détenons sur Vous.
  • Solliciter la correction des Données Personnelles que nous détenons sur Vous. Vous avez le droit de faire corriger toute information incomplète ou inexacte que nous détenons à Votre sujet.
  • Vous opposer au traitement de vos données Personnelles. Ce droit existe lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime comme base juridique de Notre traitement, mais qu'un élément de Votre situation particulière qui vous donne des raisons de Vous opposer à Notre traitement de vos Données Personnelles dans de telles circonstances. Vous avez en outre le droit de vous opposer au traitement de Vos données personnelles à des fins de marketing direct.
  • Demander l'effacement de vos Données Personnelles. Vous avez le droit de Nous demander d'effacer ou de supprimer des Données Personnelles quand il n'y a pas de raison valable pour que Nous continuions à les traiter.
  • Solliciter le transfert de vos Données Personnelles. Nous vous fournirons, ou Nous fournirons à un tiers que Vous aurez choisi, Vos Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Veuillez noter que ce droit ne s'applique qu'aux données automatisées que Vous avez initialement consenti à ce que Nous utilisions, ou lorsque Nous avons utilisé ces informations pour exécuter un contrat avec Vous.
  • Retirer Votre Consentement. Vous avez le droit de retirer Votre Consentement à l'utilisation de vos Données Personnelles. Si Vous retirez Votre Consentement, il se peut que nous ne soyons pas capables de vous donner accès à certaines fonctionnalités spécifiques du Service.

 

Exercer Vos droits en matière de Protection des Données conformément au RGPD

Vous pouvez exercer Vos droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition en nous contactant. Veuillez noter que nous pouvons être amenés à Vous demander de vérifier Votre identité avant de répondre à ces demandes. Si vous présentez une demande, Nous nous efforcerons de Vous répondre dans les plus brefs délais.

Vous avez le droit de vous plaindre de notre collecte et de notre utilisation de Vos Données Personnelles auprès d'une autorité de protection des données. Si vous vous trouvez dans l'EEE, veuillez contacter Votre autorité locale de protection des données dans l'EEE pour plus d'informations.

Confidentialité conformément au CCPA

Cette section relative à la confidentialité pour les résidents en Californie complète les données présentes dans Notre Politique de Confidentialité et s'applique uniquement aux visiteurs, utilisateurs et autres personnes résidant dans l'État de Californie.

Catégories de Données Personnelles Collectées

Nous collectons des informations identifiant, indiquant, décrivant, référençant, pouvant être associées ou qui pourraient raisonnablement être liées, directement ou indirectement, à un Consommateur ou à un Appareil particulier. La liste suivante des catégories de Données Personnelles qui peuvent être collectées ou qui ont été collectées auprès des résidents californiens au cours des douze (12) derniers mois.

Veuillez noter que les catégories et les exemples fournis dans la liste ci-dessous sont ceux définis dans la CCPA. Cela ne sous-entend pas que tous les exemples de cette catégorie de Données Personnelles ont été effectivement collectés par Nous, mais cela reflète notre conviction de bonne foi, au mieux de nos connaissances, que certaines de ces informations de la catégorie applicable peuvent être collectées et ont pu être collectées. Par exemple, certaines catégories de Données Personnelles ne seraient collectées que si Vous Nous donnez directement ces Données Personnelles.

Catégorie A : identifiants. Exemples : un vrai nom, un alias, une adresse postale, un identifiant personnel unique, un identifiant en ligne, une adresse de protocole Internet, une adresse électronique, un nom de compte, un numéro de permis de conduire, un numéro de passeport ou d'autres identifiants similaires. Données collectées : le nom, l'adresse professionnelle, l'adresse de protocole Internet et/ou le numéro de téléphone sont les seuls champs qui peuvent être collectés à partir de la liste ci-dessus.

Catégorie B : catégories d'informations personnelles énumérées dans la loi californienne sur le statut des fichiers clients (Code civil de Californie § 1798.80(e)). Exemples : nom, signature, numéro de sécurité sociale, caractéristiques physiques ou description, adresse, numéro de téléphone, numéro de passeport, numéro de permis de conduire ou de carte d'identité de l'État, numéro de police d'assurance, formation, emploi, antécédents professionnels, numéro de compte bancaire, numéro de carte de crédit, numéro de carte de débit, ou toute autre information financière, médicale ou d'assurance maladie. Certaines Données Personnelles comprises dans cette catégorie peuvent faire doublon avec d'autres catégories. Données collectées : le nom, l'adresse professionnelle et/ou le numéro de téléphone sont les seuls champs qui peuvent être collectés à partir de la liste ci-dessus.

Catégorie C : critères de classification protégés en vertu de la législation californienne ou fédérale. Exemples : Âge (40 ans ou plus), race, couleur, ascendance, État d'origine, nationalité, religion ou croyance, statut matrimonial, état de santé, handicap physique ou mental, sexe (y compris le genre, l'identité de genre, l'expression de genre, la grossesse ou l'accouchement et les problèmes médicaux connexes), orientation sexuelle, statut d'ancien militaire ou de militaire, informations génétiques (y compris les informations génétiques familiales). Données collectées : non.

Catégorie D : données commerciales. Exemples : dossiers et historique des produits ou services achetés ou envisagés. Données collectées : non.

Catégorie E : données biométriques. Exemples : caractéristiques génétiques, physiologiques, comportementales et biologiques, ou modèles d'activité utilisés pour extraire un modèle ou un autre identifiant ou des informations d'identification, telles que les empreintes digitales, les empreintes faciales et vocales, les scans de l'iris ou de la rétine, les frappes au clavier, la démarche ou d'autres modèles physiques, et les données relatives au sommeil, à la santé ou à l'exercice physique. Données collectées : non.

Catégorie F : activité sur Internet ou sur un autre réseau similaire. Exemples : interaction avec notre Service ou nos publicités. Données collectées : oui.

Catégorie G : données de géolocalisation. Exemples : emplacement physique approximatif. Données collectées : non.

Catégorie H : données sensorielles. Exemples : audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou données similaires. Données collectées : non.

Catégorie I : informations professionnelles ou liées à l'emploi. Exemples : liste des emplois actuels ou passés ou évaluation des performances. Données collectées : non.

Catégorie J : données non publiques sur la formation (conformément au Family Educational Rights and Privacy Act (20 U.S.C. Section 1232g, 34 C.F.R. Partie 99)). Exemples : les dossiers éducatifs directement reliés à un étudiant et conservés par un établissement éducatif ou une partie agissant en son nom, tels que les notes, les relevés de notes, les listes de classe, les emplois du temps des étudiants, les codes d'identification des étudiants, les informations financières relatives aux étudiants ou les dossiers disciplinaires des étudiants. Données collectées : non.

Catégorie K : déductions effectuées à partir d'autres Données Personnelles. Exemples : profil traduisant les préférences, les caractéristiques, les traits psychologiques, les prédispositions, le comportement, les attitudes, l'intelligence, les capacités et les aptitudes d'une personne. Données collectées : non.

 

Notez qu'en vertu du CCPA, les Données Personnelles ne comprennent pas :

  • Informations publiquement disponibles à partir des dossiers du gouvernement
  • Données anonymisées ou agrégées sur les consommateurs
  • Informations exclues du champ d'application du CCPA, telles que :
  1. Les données médicales couvertes par le Health Insurance Portability and Accountability Act of 1996 (HIPAA) et le California Confidentiality of Medical Information Act (CMIA) ou les données d'essais cliniques
  2. Informations personnelles couvertes par certaines lois sectorielles sur la protection de la confidentialité, notamment le Fair Credit Reporting Act (FRCA), le Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA) ou le California Financial Information Privacy Act (FIPA), et le Driver's Privacy Protection Act de 1994

 

Origines des Données Personnelles

Nous obtenons les catégories de Données Personnelles énumérées dans les catégories ci-dessus à partir des sources suivantes :

  • Directement auprès de vous. Par exemple, à partir des formulaires que Vous remplissez sur notre Service, des préférences que Vous exprimez ou que Vous nous fournissez par l'intermédiaire de notre Service.
  • Indirectement par Vous. Par exemple, à partir de l'observation de Votre activité sur notre Service.
  • Automatiquement par Vous. Par exemple, par le biais des Cookies que Nous ou nos Fournisseurs de Services installons sur Votre Appareil lorsque Vous naviguez sur notre Service.
  • De la part de Prestataires du Service. Par exemple, des fournisseurs tiers qui contrôlent et analysent l'utilisation de notre Service, ou d'autres fournisseurs tiers que Nous utilisons pour Vous fournir le Service.

 

Utilisation des Données Personnelles à des Fins Professionnelles ou Commerciales

Nous pouvons utiliser ou transmettre les Données Personnelles que Nous collectons à des « Fins Professionnelles » ou à des « Fins Commerciales » (comme cela défini est selon le CCPA), qui peut inclure les exemples suivants :

  • Exploiter notre Service et Vous fournir notre Service.
  • Pour Vous fournir une assistance et répondre à vos Demandes, y compris pour enquêter sur Vos Inquiétudes et y répondre, ainsi que pour contrôler et améliorer notre Service.
  • Pour répondre ou satisfaire la raison pour laquelle Vous avez fourni les informations. Par exemple, si Vous communiquez Vos coordonnées pour poser une question sur notre Service, nous utiliserons ces Données Personnelles pour répondre à Votre demande.
  • Pour répondre aux demandes des autorités chargées de faire appliquer la loi et comme l'exige la loi applicable, la décision d'un tribunal ou les réglementations gouvernementales.
  • Tel que nous Vous l'avons décrit lors de la collecte de Vos Données Personnelles ou tel qu'indiqué dans le CCPA.
  • À des fins administratives et d'audit interne.
  • Pour détecter les failles de sécurité et se protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, y compris, le cas échéant, pour poursuivre les responsables de ces activités.

Veuillez noter que les exemples ci-dessus sont donnés à titre indicatif et ne sont pas exhaustifs. Pour plus de détails sur la manière dont nous utilisons ces informations, veuillez vous référer à la section « Utilisation de Vos Données Personnelles ».

Si Nous décidons de collecter des catégories supplémentaires de Données Personnelles, ou d'utiliser les Données Personnelles que Nous avons collectées à des fins matériellement différentes, non apparentées ou incompatibles, Nous mettrons à jour la présente Politique de Confidentialité.

 

Divulgation des Données Personnelles à des Fins Professionnelles ou Commerciales

Nous pouvons utiliser ou divulguer, et pouvons avoir utilisé ou divulgué au cours des douze (12) mois précédents, les catégories suivantes de Données Personnelles à des fins commerciales dans le cadre de l'exécution des Services que Nous Vous fournissons :

  • Catégorie A : identifiants
  • Catégorie B : catégories d'informations personnelles énumérées dans la loi californienne sur le statut des fichiers clients (Code civil de Californie § 1798.80(e))
  • Catégorie F : activité sur Internet ou sur un autre réseau similaire

Veuillez noter que les catégories énumérées ci-dessus sont celles définies dans le CCPA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de cette catégorie de Données Personnelles ont en fait été divulgués, mais cela reflète notre conviction de bonne foi, au mieux de nos connaissances, que certaines de ces informations de la catégorie applicable peuvent être et ont pu être divulguées.

Quand Nous divulguons des données à caractère personnel à des fins professionnelles ou commerciales, Nous signons un contrat qui décrit l'objectif et exige du destinataire qu'il conserve confidentielles les Données Personnelles et qu'il ne les utilise pas à d'autres fins que celles liées à l'exécution du contrat.

 

Vente de Données Personnelles

Nous ne vendons aucune des données que Vous Nous fournissez, y compris les Données Personnelles Selon la définition de la CCPA, les termes « vendre » et « vente » désignent la vente, la location, la libération, la divulgation, la diffusion, la mise à disposition, le transfert ou toute autre communication orale, écrite, électronique ou autre des Données Personnelles d'un consommateur par la société à une tierce partie pour une contrepartie valable.

 

Partage de Données Personnelles

Nous sommes susceptibles de partager Vos Données Personnelles identifiées dans les catégories ci-dessus avec les catégories de tiers suivantes :

  • Fournisseurs de Services - Stockage des données et hébergement de Notre Service
  • Nos affiliés
  • Nos partenaires commerciaux
  • Les fournisseurs tiers auxquels Vous ou Vos agents Nous autorisent à divulguer vos Données Personnelles en lien avec les produits ou les services que Nous Vous fournissons.

 

Vente de Données Personnelles de mineurs âgés de moins de 16 ans

Nous ne collectons pas délibérément de Données Personnelles auprès de mineurs de moins de 16 ans par l'intermédiaire de notre Service. Nous ne vendons pas les Données Personnelles stockées ou collectées par le biais de notre Service.

Si Vous avez des raisons de croire qu'un mineur nous a fourni des Données Personnelles, veuillez Nous contacter avec assez de détails pour Nous permettre de supprimer ces informations.

 

Vos Droits conformément au CCPA

La CCPA confère aux résidents de Californie des droits spécifiques concernant leurs Données Personnelles. Si Vous résidez en Californie, Vous disposez des droits suivants :

  • Le droit être informé. Vous avez le droit d'être informé des catégories de Données Personnelles qui sont collectées et des finalités pour lesquelles ces Données Personnelles sont utilisées.
  • Le droit de demander. En vertu du CCPA, Vous avez le droit de nous demander de Vous communiquer des informations sur la collecte, l'utilisation, la vente, la divulgation à des fins commerciales et tout partage de Données Personnelles. Une fois que Nous aurons reçu et confirmé Votre demande, Nous Vous communiquerons des Informations sur :
  1. les catégories de Données Personnelles que Nous avons collectées sur Vous ;
  2. les catégories de sources des Données Personnelles que Nous avons collectées sur Vous ;
  3. notre objectif professionnel ou commercial pour la collecte de ces Données Personnelles ;
  4. les catégories de tiers avec lesquels Nous partageons ces Données Personnelles ;
  5. les Données Personnelles spécifiques que Nous avons collectées sur Vous.
  6. Si nous avons vendu vos Données Personnelles ou divulgué vos Données Personnelles à des fins commerciales, Nous vous indiquerons :
  1. les catégories de Données Personnelles vendues ;
  2. les catégories de Données Personnelles transmises.
  • Le droit à l'effacement des Données Personnelles. Vous avez le droit de demander l'effacement de Vos Données Personnelles, sous réserve de certaines exceptions. Une fois que Nous aurons reçu et confirmé Votre demande, Nous effacerons (et demanderons à Nos Fournisseurs de Services de les effacer) vos Données Personnelles de nos registres, sauf si une exception s'applique. Nous pouvons refuser Votre demande d'effacement si la conservation des informations est nécessaire pour Nous ou Nos Prestataires de Services :
  1. Effectuer la transaction pour laquelle Nous avons collecté les Données Personnelles, fournir un bien ou un service que Vous avez demandé, prendre des mesures raisonnablement prévues dans le cadre de notre relation commerciale en cours avec Vous, ou exécuter notre contrat avec Vous de toute autre manière.
  2. Détecter les incidents de sécurité, se protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivre les responsables de ces activités.
  3. Déboguer les produits afin d'identifier et de réparer les erreurs qui nuisent à la fonctionnalité prévue existante.
  4. Exercer sa liberté d'expression, garantir le droit d'un autre consommateur à exercer sa liberté d'expression ou exercer un autre droit prévu par la loi.
  5. Respecter la loi californienne sur la confidentialité des communications électroniques (Code pénal californien § 1546 et. suivants.).
  6. Participer à des recherches scientifiques, historiques ou statistiques publiques ou évaluées par des pairs, dans l'intérêt public et dans le respect de toutes les autres lois applicables en matière d'éthique et de confidentialité, quand la suppression des informations est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation de la recherche, si Vous avez préalablement donné Votre consentement en connaissance de cause.
  7. Permettre uniquement des utilisations internes qui sont raisonnablement alignées sur les attentes des consommateurs en fonction de Votre relation avec Nous.
  8. Se conformer à une obligation légale.
  9. Effectuer d'autres usages internes et licites de ces informations, compatibles avec le contexte dans lequel Vous les avez fournies.
  • Le droit de ne pas faire l'objet de discrimination. Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une discrimination pour avoir exercé l'un de Vos droits de consommateur, y compris par :
  1. En Vous refusant des biens ou des services
  2. En appliquant des prix ou des taux différents pour des biens ou des services, y compris l'utilisation de remises ou d'autres avantages ou l'imposition de pénalités.
  3. Vous fournir des biens ou des services d'un niveau ou d'une qualité différents
  4. Suggérer que Vous recevrez un prix ou un taux différent pour des biens ou des services ou un niveau ou une qualité différents de biens ou de services

 

Exercer vos droits en matière de protection des Données conformément au CCPA

Afin d'exercer l'un de Vos droits en vertu du CCPA, et si vous êtes résident californien, Vous pouvez Nous contacter :

  • Par e-mail : info@helmsbriscoe.com
  • Par téléphone : 480 718 1111
  • Par e-mail : 20875 N. 90th Pl. STE 210, Scottsdale, AZ 85255

Vous seul, ou une personne enregistrée auprès du Secrétariat de l'État de Californie que Vous autorisez à agir en Votre nom, pouvez formuler une demande vérifiable concernant vos données personnelles.

Dans la demande que Vous Nous formulez, vous devez :

  • Fournir des informations suffisamment précises pour Nous permettre de vérifier raisonnablement que Vous êtes bien la personne au sujet de laquelle Nous avons collecté des Données Personnelles (ou un représentant autorisé).
  • Décrivez votre demande avec suffisamment de détails pour Nous permettre de la comprendre, de l'évaluer et d'y répondre correctement.

Nous ne pouvons répondre à Votre demande ni vous fournir les données requises si Nous ne pouvons pas :

  • vérifier votre identité ou votre capacité à formuler la demande ;
  • et confirmer que les données à caractère personnel vous concernent.

Nous divulguerons et remettrons gratuitement les informations requises dans les 45 jours suivant la réception de Votre demande vérifiable. Le délai pour fournir les informations demandées peut être prolongé une fois de 45 jours supplémentaires quand cela est raisonnablement nécessaire et moyennant notification préalable.

Toute divulgation que Nous fournissons ne couvre que la période de 12 mois précédant la réception de la demande vérifiable.

Pour les demandes de portabilité des données, Nous sélectionnerons un format pour fournir Vos Données Personnelles qui est facilement utilisable et qui devrait vous permettre de transmettre les informations d'une entité à une autre sans entrave.

 

Ne vendez pas mes Données Personnelles

Il n'est pas nécessaire de refuser la vente de vos Données Personnelles. Nous ne vendons pas de Données Personnelles ou de Données Personnelles de quelque nature que ce soit ni aucune des données collectées par l'intermédiaire de Notre Service.

Appareils mobiles

Votre appareil mobile peut Vous donner la possibilité de refuser l'utilisation d'informations sur les applications que Vous utilisez afin de Vous proposer des publicités ciblées en fonction de Vos intérêts :

  • « Refuser les publicités reposant sur les intérêts » ou « Refuser la personnalisation des publicités » sur les appareils Android
  • « Limiter le suivi des publicités » sur les appareils iOS

Vous pouvez aussi empêcher la collecte d'informations de localisation à partir de Votre appareil mobile en modifiant les préférences de Votre appareil mobile.

Politique « Ne pas suivre » requise par la loi californienne sur la protection de la vie privée en ligne (CalOPPA)

Notre Service ne répond pas aux signaux « Ne pas suivre »

Néanmoins, certains sites Web de tiers gardent une trace de Vos activités de navigation. Si Vous visitez de tels sites Web, Vous pouvez définir Vos préférences dans votre navigateur Web pour indiquer par quels sites Web que Vous ne souhaitez pas être suivi. Vous pouvez activer ou désactiver les DNT en visitant la page des préférences ou des paramètres de Votre navigateur Web.

Confidentialité des enfants

Notre Service ne s'adresse pas aux personnes âgées de moins de 13 ans. Nous ne recueillons pas délibérément d'informations personnellement identifiables auprès de personnes âgées de moins de 13 ans. Si Vous êtes un parent ou un tuteur et que Vous savez que Votre enfant Nous a fourni des données personnelles, veuillez Nous contacter. Si Nous apprenons que Nous avons recueilli des Données Personnelles auprès de personnes âgées de moins de 13 ans sans avoir vérifié le consentement des parents, Nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations de Nos serveurs.

Si Nous devons Nous appuyer sur le consentement comme base juridique pour traiter Vos informations et que Votre pays exige le consentement d'un parent, Nous pouvons exiger le consentement de Votre parent avant de collecter et d'utiliser ces informations.

Vos droits en matière de confidentialité en Californie (California's Shine the Light law)

En vertu de la section 1798 du Code civil californien (loi Shine the Light de Californie), les résidents californiens ayant une relation commerciale établie avec Nous peuvent demander une fois par an des informations sur le partage de leurs Données Personnelles avec des tiers à des fins de marketing direct.

Si Vous souhaitez demander plus d'informations dans le cadre de la loi californienne Shine the Light, et si Vous êtes résident californien, Vous pouvez Nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.

Droits à la confidentialité des utilisateurs mineurs en Californie (Code du Commerce et des Professions de Californie Section 22581)

La section 22581 du Code du Commerce et des Professions en Californie permet aux résidents californiens âgés de moins de 18 ans qui sont des utilisateurs enregistrés de sites, de services ou d'applications en ligne de demander et d'obtenir la suppression de contenus ou d'informations qu'ils ont affichées publiquement.

Pour demander la suppression de ces données, et si Vous êtes résident californien, Vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous, et en indiquant l'adresse électronique associée à Votre compte.

Sachez que Votre demande ne garantit pas la suppression complète ou exhaustive du contenu ou des informations mis en ligne et que la loi peut ne pas autoriser ou exiger la suppression dans certaines circonstances.

Liens vers d'autres sites Internet

Notre Service peut contenir des liens vers d'autres sites Internet qui ne sont pas exploités par Nous. Si vous cliquez sur le lien d'un tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous Vous conseillons vivement de consulter la Politique de Confidentialité de chaque site que Vous visitez.

Nous n'avons aucun contrôle et n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites ou services tiers.

Modifications de cette Politique de Confidentialité

Nous sommes susceptibles de mettre à jour Notre Politique de Confidentialité de temps en temps. Nous Vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle Politique de Confidentialité sur cette page.

Nous vous informerons par e-mail et/ou par une notification bien visible sur notre service, avant que le changement n'entre en vigueur, et Nous inclurons une date de « dernière mise à jour » en haut de la présente Politique de Confidentialité.

Nous Vous conseillons de consulter régulièrement la présente Politique de Confidentialité pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Les modifications apportées à la présente Politique de Confidentialité entrent en vigueur lorsqu'elles sont publiées sur cette page.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant cette Politique de Confidentialité, Vous pouvez Nous contacter :

  • Par e-mail : info@helmsbriscoe.com
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